Dès le moment où vous avez acquis un bien immobilier en commun, nous vous conseillons de conclure avec votre partenaire un contrat d’union libre et de compléter celui-ci au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral. Prenez une heure de votre temps en compagnie d’un avocat, d’un notaire ou du conseiller successoral de votre banque pour rechercher la solution qui correspond le mieux à votre situation.

Peut-être aurez-vous également besoin d’un conseiller en assurances.

Comme les héritages au sein des couples non mariés ne sont régis par aucun régime matrimonial ou juridique particulier, nous vous recommandons de conclure un contrat d’union libre, et, à titre complémentaire, un pacte successoral ou un testament. Pour les biens immobiliers acquis en commun, le contrat d’union libre précise par exemple la part du financement apportée par chacun des partenaires. Il est également possible de définir l’attribution du bien immobilier en cas de séparation du couple, mais pas la manière dont les liquidités dégagées seraient attribuées en cas de décès. C’est à cela que sert le pacte successoral.

Le pacte successoral permet d’attribuer l’héritage au partenaire survivant, dans le respect des parts réservataires (descendants, parents).

En établissant un pacte successoral, il se peut que vous instituiez une héritier par substitution fidéicommissaire (le WWF par ex.), qui bénéficiera d’une part de votre fortune après le décès du partenaire survivant. Pour les héritages importants, nous déconseillons plutôt cette manière de faire. N’ayant officiellement pas de lien de parenté, les couples non mariés paient en effet de très lourdes taxes sur la succession: entre 30 et 50%, selon le canton et les montants concernés.

Vous avez la possibilité d’en faire plus à la fois pour votre partenaire et pour le WWF, en consignant dans le testament votre volonté d’instituer le WWF (co)héritier ou légataire. En tant qu’organisation d’utilité publique, le WWF est exonéré de l’impôt sur les successions.

Consultez notre liste de conseillers recommandés pour trouver un professionnel spécialisé en droit matrimonial et successoral. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec Samy Darwish, WWF Suisse, Héritages.